VGP
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Quel est le but et qui est concerné par la VGP ?
Les VGP (Vérification Générale Périodique) sont des contrôles qui permettent d’assurer le bon fonctionnement de vos engins et que vous n’encourez
aucun risque. Ces opérations permettent également de renforcer vos opérations de maintenance interne pour diminuer le risque d’accident. Cet examen, obligatoire, a pour objectif de vérifier les conformités de vos appareils et leurs états de conservations, selon les normes en vigueur du fabricant pour garantir la sécurité de vos engins. En effet, c’est lors de ce contrôle que des détériorations, défaillances ou anomalies nuisibles peuvent être détectées
ce qui peut avoir un impact sur la sécurité vos employés, clients, sous traitants...
Ce contrôle permet donc de réduire les risques d’accident du travail. Il s’impose à tous les chefs d’entreprise et travailleurs indépendants (industriels ou loueurs de matériel) disposant d’une entreprise dans le BTP ou d’une société dans la manutention disposant d’un parc matériel avec des engins de chantier.
Quels sont les risques si je ne réalise pas de VGP ?
Le risque principal est bien évidemment l’accident. A court terme, si vous n’effectuez pas vos vérifications générales périodiques, vos engins peuvent être immobilisés ce qui entraînera un retard dans les travaux engagés.
A moyen terme, dans le cas de ce manquement à la loi, vous encourez une amende de 3 750 euros multipliée par le nombre de salariés de l'entreprise concernée par l'infraction. En cas d’accident corporel, il y a de forte probabilités que l’assurance ne puisse pas prendre en charge l’accident du fait
de l’absence de VGP. En cas d’accident, le chef d’entreprise risque alors jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.
Déroulement de la Vérification Générale Périodique
Quels sont les engins, les machines et les équipements concernés par la VGP ?
Ce sont les engins de chantiers demandant un minimum de sécurité et d’entretien régulier qui sont concernés par la VGP. Ils sont ainsi tous éligibles
à cette vérification.
Quelles sont les réglementations périodiques d’une VGP ?
La réglementation de la VGP en matière de vérification dépend du type d’appareil
•Tous les 3 mois : pour les appareils de levage, étant mis en fonctionnement par la force humaine non installés sur un support fixe ou mobile (treuils manuels, palans à chaînes manuels...)
•Tous les 6 mois : pour les appareils de levage soumis à des déplacements fréquents ne nécessitant pas de montage ou de démontage de parties importantes (exemples : engins de terrassement, des bras de levage, grues auxiliaires ou mobiles, chariots élévateurs, hayons élévateurs, monte-matériaux de chantier….). A noter que les pelleteuses sont considérées comme des moyens de levage et sont donc contrôlées tous les 6 mois également.
•Tous les 12 mois : pour les accessoires de levage et pour les appareils de levage, non conçus spécialement pour lever des personnes, étant mis en fonctionnement par la force humaine (exemples : les pelles et engin de terrassement équipés pour le levage).
Arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage
Arrêté du 2 mars 2004 relatif au carnet de maintenance des appareils de levage
Arrêté du 3 mars 2004 relatif aux examens approfondis des grues à tour
Arrêté du 5 mars 1993 soumettant certains équipements de travail à l'obligation de faire l'objet des vérifications générales périodiques prévues à l'article R. 233-11 du code du travail. I.
Arrêté du 19 mars 1993 fixant la liste des équipements de protection individuelle qui doivent faire l'objet des vérifications générales périodiques prévues à l'article R. 233-42-2 du code du travail
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